LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE :
Les dispositions de l'article L 321-1 du Code du Travail modifié par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 précisent que : « constitue un licenciement pour motif économique [...]
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CONTRAT DE TRAVAIL :
Depuis le 4 août 2005 les entreprises de plus de 20 salariés peuvent proposer aux salariés recrutés un contrat de travail nouvelle embauche (CNE) [...]
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REDRESSEMENT FRAIS PROFESSIONNELS :
Dès lors qu’elles sont utilisées conformément à leur objet, les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l’assiette de cotisations de Sécurité Sociale [...]
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AUDIT DE CONFORMITÉ :
Certaines entreprises souhaitent connaître leur situation au regard des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicable en droit du travail, afin de corriger les anomalies décelées [...]
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