DROIT DES SOCIETES > Dividendes et prélèvements libératoires...
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Les procédures
- LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE -
LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
1 - Définition
2 - Procédure.
2.1. Un entretien individuel avec le salarié
Exposé des motifs
Remise d'une convention de reclassement personnalisé (remplace le plan d'aide au retour à l'emploi anticipé, dit pré-pare)
2.2. Le licenciement
Motivation du licenciement et cadre d'appréciation des difficultés de l'entreprise
Ordre des licenciements
Le reclassement
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