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LES FRAIS PROFESSIONNELS EN 2007 (Circulaire ACOSS n° 2006-123 du 14 décembre 2006)

Dès lors qu’elles sont utilisées conformément à leur objet, les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l’assiette de cotisations de Sécurité Sociale.

Il existe cependant des limites d’exonération :

• Pour les frais de repas, il faut distinguer :

• la restauration est prise sur le lieu de travail en raison des conditions particulières d’organisation du travail : le maximum déductible est de 5,40 € ;

• le repas ou la restauration a lieu hors des locaux de l’entreprise, les conditions de travail interdisant au salarié de regagner sa résidence ou son lieu de travail et l’intéressé n’étant pas obligé de prendre ce repas au restaurant : le maximum déductible est de 7,90 € ;

• le repas ou la restauration a lieu lors d’un déplacement professionnel qui empêche le salarié de regagner sa résidence : le maximum déductible est de 16,10 €.

Pour les déplacement professionnels

Les limites d’exonération applicables aux indemnités de grands déplacements (déplacements en métropole), sont les suivantes :

• hébergement provisoire et frais de nourriture : 64,20 € par jour dans la limite de 9 moisdépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement : 1284,90 € majorés de 107,10 € par enfant à charge, dans la limite de 1606,20 €.
  
  
  

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