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LE CONTRAT DE TRAVAIL NOUVELLE EMBAUCHE (CNE)

2 - Rédaction du contrat

- Forme du contrat

Le CNE est obligatoirement écrit. L'absence d'écrit n'entraîne pas la nullité du contrat mais peut conduire le salarié concerné à solliciter une requalification de son CNE en contrat de travail à durée indéterminée.

Le contrat ainsi établi doit clairement préciser qu'il s'agit d'un CNE.

Contenu du contrat

L'ordonnance du 2 août 2005 n'a pas précisé les mentions obligatoires qui doivent être prévues au contrat. Des clauses particulières en fonction des exigences de l'entreprise ou des fonctions du salarié peuvent y être insérées.

Néanmoins, le CNE doit, a minima, préciser :
- l'identité des parties,
- la rémunération,
- les fonctions,
- la qualification du salarié,
- la date d'embauché qui déterminera la fin des deux premières années de vie du contrat.

L'Administration recommande d'indiquer les modalités spécifiques de rupture du CNE durant les 2 premières années.

Le CNE peut être à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas, il convient de respecter les clauses obligatoires en matière d'embauché à temps partiel.