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 LE CONTRAT DE TRAVAIL NOUVELLE EMBAUCHE (CNE)

1 - Les entreprises concernées

Depuis le 4 août 2005 les entreprises de plus de 20 salariés peuvent proposer aux salariés recrutés un contrat de travail nouvelles embauche (CNE).

Ce nouveau contrat de travail a été instauré par l'ordonnance du 2 août 2005 et par son décret d'application.

Le CNE doit permettre aux petites et moyennes entreprises d'adapter l'embauche de salariés à la conjoncture économique et à leur rythme de croissance.

Le CNE est réservé aux employeurs du secteur privé.

Selon le Ministère de l'Emploi, une entreprise qui remplie les conditions nécessaires pour recourir au CNE peut associer à une embauche en CNE l'un des dispositifs de contrats aidés applicable au secteur marchand (CIE, SEJE). Le CNE est alors soumis aux règles du code du travail propres à ces contrats aidés.