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AUDIT SOCIAL DE CONFORMITE, DE CESSION OU D’ACQUISITION

Certaines entreprises souhaitent connaître leur situation au regard des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicable en droit du travail, afin de corriger les anomalies décelées.

D’autres souhaitent qu’un diagnostic et un contrôle internes soient effectués afin de favoriser la cession de l’entreprise.

D’autres enfin, souhaitent faire l’acquisition de structures.

L’audit social est donc le meilleur moyen de savoir si une entreprise est à jour de ses obligations en droit du travail, de déterminer ses forces et ses faiblesses.

L’audit permet de vérifier :

1. l’affichage obligatoire,
2. les registres obligatoires
3. les déclarations sociales
4. le règlement intérieur (pour les entreprises de 20 salariés au moins)
5. la médecine du travail
6. le turn over, l’absentéisme
7. les bulletins de paie
8. les contrats de travail (recrutement, aides à l’embauche, contrats particuliers)
9. la rupture du contrat de travail (procédure, transaction, contentieux)
10. la représentation du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT…)
11. le paiement des salaires et des charges sociales
12. le respect des congés payés,
13. le respect des règles d’hygiène et de sécurité
14. les accidents et les maladies professionnelles
15. les accords mis en place dans l’entreprise (35 heures, intéressement, participation ou autres accords) ainsi que la convention collective applicable
16. la durée du travail (horaires, heures supplémentaires, repos compensateurs)
17. les salaires (fixation, respect du minimum conventionnel)
18. la formation professionnelle (DIF, congé de formation…)
19. les divers contentieux (URSSAF, CPAM ….)

L’audit permet ainsi de donner une image précise et fidèle de l’entreprise à un moment donné.

Il permet ainsi en fonction de l’objectif recherché soit d’améliorer les documents utilisés, soit de mettre en place des dispositifs inexistants afin d’être tout à fait en conformité avec la loi et les dispositions conventionnelles.

Dans le cadre d’une cession, l’audit va mettre en évidence les points faibles de l’entreprise qui pourraient avoir une influence sur les conditions, notamment financières, de la cession

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